Urbanisme et PLU
Urbanisme: formulaires pour permis, déclarations et certificats.
Vous trouvez ci-dessous, en téléchargement, les formulaires relatifs à vos demandes d’urbanisme. N’hésitez-pas à contacter le secrétariat de mairie pour plus de précisions.
- Permis de construire maison individuelle et/ou annexes
- Permis de construire / Permis d’aménager
- Permis de construire modificatif
- Transfert de permis de construire en cours de validité
- Déclaration préalable (pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Déclaration préalable (pour une maison individuelle et/ou ses annexes)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
- Certificat d’urbanisme
Démarches en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, déposez vos demandes d’urbanisme en ligne sur le site de Thonon agglomération : https://mesdemarches.thononagglo.fr/
Règlement d’urbanisme
Le nouveau règlement de PLU a été approuvé le 30 octobre 2018. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à son application.
- Délibération approbation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Rapport de présentation: Partie I / Partie II / Partie III
- Orientation d’aménagement et de programmation
- Liste des emplacements réservés
- Annexes
- Annexes sanitaires
- Épandage en sol naturel
- Fil compacte, exemple
- Fil vertical drainé
- Fil vertical non drainé
- Dossier annexes sanitaires : assainissement, eau potable, déchets, eaux pluviales
- Carte d’aptitude des sols
- Plan de zonage assainissement
- Plan réseau alimentation eau potable
- Plan des points d’apport volontaire
- Plan de gestion des eaux pluviales
- Servitude d’utilité publique: Liste des servitudes / Plan des servitudes
- Bois soumis au régime forestier
- Bruit : Arrêté classement sonore / Plan classement sonore
- Droit de Préemption Urbain
- Annexes sanitaires
- Parution Journal Officiel – Le Messager – 8 novembre 2018
- Parution Journal Officiel – Le Dauphiné – 9 novembre 2018
- Délibération instauration Droit de Préemption Urbain simple
Règlement Local de Publicité Intercommunal : Cliquez sur ce lien pour le consulter
