RLPI: Enquête publique du 9 mai au 13 juin 2022
Publicités, pré-enseignes et enseignes : quelle place et quel cadre réglementaire dans notre agglomération ?
Informez-vous, exprimez-vous !
L’enquête publique sur le projet de RLPi, se tiendra du 9 mai 2022, 9h au 13 juin 2022, 17h, inclus.
CONSULTER LES DOCUMENTS ET PARTICIPER A L’ENQUÊTE PUBLIQUE A PARTIR DU 9 MAI
– Au siège de l’enquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération – Domaine de Thénières 74 140 BALLAISON.
– Dans les mairies des 25 communes membres de l’agglomération.
– En ligne, via le registre dématérialisé (lien accessible à partir du lundi 09/05/22)
Le public pourra également formuler ses observations :
– Par voie postale, à l’attention de madame le Commissaire Enquêteur sur le projet de RLPi, à l’adresse du siège de l’enquête publique.
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr
Les permanences du commissaire-enquêteur :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates, horaires et lieux suivants :
– Le lundi 9 mai, 9h-12h, en mairie de DOUVAINE
– Le jeudi 12 mai, 14h-17h, en mairie de PERRIGNIER
– Le mercredi 18 mai, 14h-17h, en mairie de SCIEZ
– Le mercredi 25 mai, 14h-17h, au Domaine de Thénières, 74140 BALLAISON
– Le samedi 21 mai, 9h-12h, en mairie de BONS-EN-CHABLAIS
– Le vendredi 10 juin, 9h-12h, en mairie de THONON-LES-BAINS
